5 mai 2018 : Publication d'une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : "Au secours l'église fait trop de bruit !"

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928.

Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande instance de Créteil en 2015, de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle polyvalente louée à une association évangélique pour l’exercice d’un culte.

L’exercice d’un culte peut, en effet, être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement, de la diffusion de musique amplifiée, mais également des bruits liés aux chants et aux cris des fidèles.

Si le trouble anormal de voisinage peut être caractérisé en l’absence de violation d’une norme réglementaire en matière acoustique, la violation d’une de ces normes, selon les caractéristiques de temps et de lieux, peut contribuer à caractériser l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la preuve du trouble anormal de voisinage et celle de la responsabilité du propriétaire de la salle à l’origine des nuisances.

La fiche peut être téléchargée en cliquant sur le lien ci-dessous.

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