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5 mars 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON

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Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 15 janvier 2021, RG n° 18/XXXX.
La réalisation de travaux au sein d’un appartement (changement de revêtement de sol, abattement de cloisons, changement de la destination de pièces etc.) peut entraîner une dégradation de l’isolement acoustique initial d’un bien immobilier, donnant lieu à réparation pour le voisin victime de nuisances sonores qui en découlent.

Par un jugement du 15 janvier 2021, le Tribunal judiciaire de PARIS, statuant au fond, a jugé que les propriétaires d’un appartement devaient être tenus pour responsables des nuisances sonores résultant de travaux réalisés par eux au sein de leur appartement, ayant causé un désordre acoustique immobilier, et ce, alors même que ces travaux avaient été réalisés avant l’emménagement des voisins victimes.

Se fondant sur le principe général du trouble anormal de voisinage et la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la juridiction a écarté l’application d’un « principe d’antériorité » en matière de désordres acoustiques immobiliers résultants de travaux.

Ainsi, le simple fait que les travaux soient antérieurs à l’emménagement des plaignants ne fait pas obstacle à l’indemnisation des préjudices subis par ces derniers, dès lors que le trouble anormal est prouvé.

Dans ce jugement, le Tribunal judiciaire a condamné les propriétaires à l’origine des travaux d’aménagement à indemniser leurs voisins victimes des nuisances à 5 000 au titre de leur préjudice de jouissance.

Ce jugement est commenté et reproduit en texte intégral ci-dessous (lien de téléchargement ci-contre).

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