La lutte contre le bruit du temps du confinement. Seconde partie : les autorités compétentes.

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Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Après le rappel des règles de droit applicables (abordé dans le précédent article), le présent article recense les autorités compétentes chargées de les mettre en œuvre.
​​​​​​​L'article destiné au site du Village de la Justice est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

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