La vidéo n° 4 est en ligne ! (juge civil et bruit)

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Vendredi 1er juin 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge civil dans la lutte contre le bruit.

Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur le lien ci-dessous.

 https://youtu.be/z-ZLpM3aGjg


Vidéo n° 4 : Dans quels cas saisir le juge civil ?

Dans le procès civil, le juge concerné quand il s’agit de lutter contre le bruit est, le plus souvent, le tribunal d’instance ou le tribunal de Grande instance en fonction de l’importance du litige.
Le juge civil a vocation à faire cesser un bruit excessif qualifié le plus souvent de trouble anormal de voisinage (voire de faute aussi) et à en indemniser les conséquences.
À moins de disposer d’importants moyens de preuve, il est nécessaire, le plus souvent, avant même de saisir le juge du fond de se constituer la preuve la plus importante que représente l’expertise judiciaire.
Il conviendra alors en référé et dans un premier temps, d’obtenir la nomination d’un expert acousticien lequel évaluera le trouble, au besoin, en procédant à des mesurages acoustiques et qui donnera son avis sur les nuisances subies.
Il conviendra alors, dans un deuxième temps, de saisir le juge du fond pour lui demander de faire cesser le trouble et pour lui demander également des dommages-intérêts ainsi que le remboursement des dépens et des frais d’avocat relevant du régime de l’article 700 du code de procédure civile.
La procédure civile, si elle est nécessairement plus lente et, au départ au moins, plus coûteuse, au moins devant le tribunal de grande instance par le recours à l’Avocat, a l’avantage en termes d’efficacité.
La victime du bruit et son Avocat en sont le moteur et maîtrisent la procédure, ce qui n’empêche toutefois pas le juge civil, comme son homologue pénal, de conserver toute liberté d’appréciation, sous le contrôle du juge d’appel.

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