Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux

Le CIDB publie sur son site WWW.bruit.fr une nouvelle fiche à jour de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée au régime juridique applicable aux lieux musicaux.

La fiche est téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-D7-lieux-musicaux.pdf

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !