Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire

Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire.

Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du CIDB.

http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2015-nouvelle-analyse-sur-les-pouvoirs-de-police-du-maire.html

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