Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire

Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire.

Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du CIDB.

http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2015-nouvelle-analyse-sur-les-pouvoirs-de-police-du-maire.html

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagi le

<% comment.content %>

  • a réagi le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !