Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores (article publié dans la Gazette des communes)

Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage. Il dispose, par ailleurs, de police spéciale, liée à l’application de réglementations spécifiques issues, notamment, du code de l’urbanisme ou du code de la santé publique. Ces pouvoirs sont soumis à certaines limites fixées par la jurisprudence administrative.

Le mensuel, bien connu des collectivités territoriales, m'a permis de publier cet article dans son numéro du 23 mars 2023.