Vidéo n° 6 : qu'appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?

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Dimanche 10 février 2019, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la définition du trouble anormal de voisinage en matière de bruit

Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://youtu.be/4hysioPSngQ


Qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
Il s’agit d’une notion inventée par la Cour de cassation au XIXe siècle et qui s’exprime aujourd’hui selon le principe selon lequel : « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Le trouble anormal de voisinage correspond à quatre conditions cumulatives :
  1. Il doit exister une relation de voisinage entre l’auteur de ce trouble et sa victime, c’est-à-dire que celle-ci doit se trouver dans le voisinage de l’auteur, à une distance raisonnable ;
  2. la victime doit faire état d’un préjudice, préjudice de jouissance ou préjudice de santé par exemple du fait du trouble ;
  3. Troisième condition, il doit exister un lien de causalité entre le trouble et le préjudice ;
  4. enfin le trouble doit véritablement être anormal c’est-à-dire être bien supérieur aux inconvénients dits normaux que tout un chacun doit pouvoir supporter dans une société vis-à-vis du voisinage.

La théorie du trouble anormal de voisinage est une théorie jurisprudentielle utilisée par le juge civil et qui ne repose sur aucune faute ou aucune norme.
Pour voir la responsabilité de l’auteur d’un trouble anormal de voisinage engagée, il suffit de prouver que les quatre conditions énumérées à l’instant se trouvent réalisées.
Sur ce fondement, le juge civil pourra faire cesser le trouble par tous moyens y compris par une astreinte financière et des travaux sous astreinte également et il pourra également indemniser les préjudices subis.
À propos du trouble anormal de voisinage on parle de responsabilité objective ou sans-faute.

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