D3 : La lutte contre les bruits d'impact (plancher, parquet, remplacement de moquette)

D3 : La lutte contre les bruits d'impact (plancher, parquet, remplacement de moquette)

Certains bruits sont inhérents à la vie dans un immeuble collectif. Il en va ainsi des bruits de pas, de chocs par chute d’objets ou de déplacements de meubles qu’on appelle : « bruits d’impact ». Ces bruits sont sources de nuisances pour le voisinage, lorsqu’ils sont entendus dans les appartements voisins et tout particulièrement dans l'appartement de l'étage inférieur.

Ils apparaissent inévitables au quotidien, alors qu’ils peuvent être fortement atténués par divers moyens. Le respect de normes minimales d'isolation acoustique permet, en premier lieu, de limiter les bruits d’impacts, tout particulièrement dans les constructions édifiées depuis 1970, mais aussi, dans certains cas, dans les constructions rénovées (I).

La volonté d'un constructeur, d’un propriétaire ou d'un locataire peut, en second lieu, permettre d'assurer une isolation acoustique aux bruits d'impact supérieure à ces normes minimales, grâce à un revêtement de sol approprié comme la pose d’un isolant phonique, d’un tapis ou d’une moquette. A l’inverse, la modification de ce revêtement, au profit d'un revêtement de sol dur, sans précautions techniques suffisantes, aura souvent pour effet de diminuer, de façon notable, l'isolation acoustique. Un préjudice pourra en résulter pour le voisin exposé. Celui-ci en demandera légitimement réparation au responsable, propriétaire ou locataire de l’appartement du dessus, sur le fondement juridique d'une infraction au règlement de copropriété de l'immeuble et/ou sur celui, plus général, du trouble anormal de voisinage, quand bien même aucune faute n’aurait été prouvée (II).

Le comportement responsable d'un occupant, propriétaire ou locataire, est également à même d’amoindrir les bruits de chocs. Par conséquent, l’absence fautive de précaution d’un occupant peut être considérée comme générant, pour les proches voisins, des inconvénients anormaux de voisinage (III).

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Fichier joint : juribruit-2015-d3-bruits-impact.pdf

Publié le 27/03/2016

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