25 : Au secours l'église fait trop de bruit !
-Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928.Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite...
Décisions commentées
24- La salle de bain du voisin fait du bruit : au secours !
-Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 janvier 2018, RG n° 15/03954.La rénovation d’une salle de bain peut être à l’origine d’un désordre acoustique immobilier. Réalisée sans les...
23 : Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi
-Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22.509.En septembre 2016, j’avais commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de...
22 : Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de police
-Fiche n° 22 : Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de policeJugement du Tribunal administratif de Melun, 28 juin 2017, M. et Mme...
21 : Nuisances sonores des livraisons nocturnes et règle de l'antériorité : la jurisprudence
-Jugement du Tribunal de Grande Instance de Melun, 4 juillet 2017 (RG 16/00352).Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la...
20 : Pas de toboggan en appartement !
-Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447).Une nuisance sonore qui constitue un trouble anormal de voisinage Dans un jugement du 22 juin 2017, le...
19 : Nuisance sonore d'un chien bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
-Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166).Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage...
18 : Nuisance sonore d'un circuit de quads trop bruyant : la jurisprudence au secours des voisins
-Aux termes de l’article 809, alinéa 1er du Code de Procédure Civile, « Le président (du Tribunal de Grande Instance) peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les...
17 : Le régime juridique applicable aux "raves-partys"
-Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes, 7 mars 2016 (RG n° 292/2016).Aux termes de l’article 211-5 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les « rave-partys » constituent des « rassemblements exclusivement...
16 : Nuisance sonore d'une pâtisserie trop bruyante : la jurisprudence au secours du voisin
-L’arrêt de la Cour d’appel de Fort-de-France reproduit en texte intégral ci-dessous, bien que rendu en matière civile, illustre de manière particulièrement pédagogique le contenu des articles R. 1334-31 et...
