Fiche n° 8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales
Septembre 2016 : Cour d’appel...
Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation...
Juin 2016 : Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416)
L’exploitation d’un bar...
22 avril 2016. Décisions n° 5 : Tribunal de Grande Instance de Paris (8ème chambre, 3ème section), jugements du 25 janvier 2012 (n° RG : 09/05905) et du 23 octobre 2015 (n°...
Les commentaires de décisions de justice du CIDB. Fiche n° 4 : Un important bruit de musique, des rires et des éclats de voix émanant d’un restaurant ne constituent pas...
Un propriétaire ne résidant pas sur son fonds est recevable à demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin
Avril 2016. Décision n° 3 :...
La fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix.
La...
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