15 : L'expulsion du locataire bruyant et violent
-Fiche n° 15. Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mars 2016 (RG n° 13/08361).La notion de trouble de jouissance recouvre, dans la location d’un logement, deux situations différentes...
Décisions commentées
14 : Nuisance sonore d'un pressing trop bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
-Fiche n° 14. Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 octobre 2015 (n°13/05272).Il est de jurisprudence constante que la victime d’un trouble anormal de voisinage émanant d’un immeuble...
13 : Le supermarché génère des nuisances sonores : jurisprudence
-30 novembre 2016. Fiche n° 13 : Au secours : mon supermarché fait du bruit ! Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n° 11/00497).L’arrêt de la Cour d’appel de...
12 : Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
-15 novembre 2016. Décision n° 12 : Juridiction de proximité de Cannes, 10 octobre 2016, MINISTERE PUBLIC C/ SARL NALOU (n° minute : 2016/240).Au mois d’avril 2016, nous commentions, sur le site...
11 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
-Octobre-novembre 2016 : Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570).Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est...
10 : En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur
-Octobre 2016 : Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375).Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal...
9 : Comment lutter contre le bruit excessif de l'extracteur d'air d'un restaurant ?
Dans les arrêts reproduits en texte intégral et commentés par nous ci-dessous, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté liée à la coexistence de...
8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales
Fiche n° 8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales Septembre 2016 : Cour d’appel...
7 : L’indemnisation des riverains victimes de nuisances sonores émanant d'une salle des fêtes municipale
-Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation...
6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
Juin 2016 : Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416) L’exploitation d’un bar...
