Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299.Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal...
Arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 novembre 2017, RG n° 15/03537.Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux...
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Madame V. (reproduit en texte intégral ci-dessous).
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928.Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite...
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 janvier 2018, RG n° 15/03954.La rénovation d’une salle de bain peut être à l’origine d’un désordre acoustique immobilier. Réalisée sans les...
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22.509.En septembre 2016, j’avais commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de...
Fiche n° 22 : Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de policeJugement du Tribunal administratif de Melun, 28 juin 2017, M. et Mme...
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Melun, 4 juillet 2017 (RG 16/00352).Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la...
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447).Une nuisance sonore qui constitue un trouble anormal de voisinage Dans un jugement du 22 juin 2017, le...
Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166).Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage...
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