Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Evreux, 30 mai 2018, RG n° 18/000XX.Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé...
Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXXLe choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de...
Tribunal de Grande Instance d’Evry, 25 mai 2018, RG n° 16/01XXX.Indispensables aux activités commerciales, les livraisons génèrent cependant, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur...
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018, n° 17-12.536.La notion de trouble de jouissance dans la location d’un logement recouvre classiquement deux...
Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299.Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal...
Arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 novembre 2017, RG n° 15/03537.Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux...
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Madame V. (reproduit en texte intégral ci-dessous).
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928.Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite...
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 janvier 2018, RG n° 15/03954.La rénovation d’une salle de bain peut être à l’origine d’un désordre acoustique immobilier. Réalisée sans les...
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22.509.En septembre 2016, j’avais commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de...
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