Retrouvez l'intégralité de l'article de Rafaële Rivais consacré au dol commis par le vendeur d'un appartement ayant caché le contentieux qui l'opposait à une voisine bruyante : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/02/12/lappartement-avait-un-vice-cache-la-voisine/#more-16111
Maître Christophe Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de...
Avant tout RV sur place ou téléphonique, je vous remercie par avance de bien vouloir renseigner la fiche contact et de me la renvoyer par courriel à l'adresse suivante :...
Maître Christophe Sanson a publié, le 15 décembre 2015 sur le site du CIDB bruit.fr, une nouvelle fiche juridique consacrée à la lutte contre le bruit des activités non classées....
Le 25 novembre 2015 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié une nouvelle fiche pratique de notre ouvrage JURIBRUIT. Cette fiche analyse le droit et...
Retrouver l'intérgalité de l'article de Rafaele Rivais consacré au bruit et à la règle de l'antériorité en cliquant sur le lien suivant : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/03/le-bruit-et-la-regle-de-lanteriorite/#more-15116
Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 novembre 2015, la fiche de mon ouvrage JURIBRUIT actualisée relative à la responsabilité de la...
Le CIDB a mis en ligne, le 22 octobre 2015, une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT. Il s'agit de la fiche D2 consacrée à la lutte contre le bruit...
Le CIDB a mis en ligne le 30 septembre 2015 une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT. Il s'agit de la fiche D4 consacrée aux équipements collectifs des contructions. Vous...
Le CIDB va publier prochainement sur son site Internet une nouvelle fiche de mon ouvrage JURIBRUIT consacrée au droit de l'urbanisme. Vous pouvez la télécharger ci-dessous au format PDF.
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