Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés...
Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe Sanson est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre...
Rosine Maiolo du mensuel "DOSSIER FAMILIAL" a interrogé Maître SANSON pour son article intitulé : "Faire cesser les bruits causés par son voisin". Dossier Familial, avril 2017, n° 507, pp....
8 mars 2017. Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, commente sur son célèbre Blog "SOS CONSO" la fiche n° 16 de Maître Sanson. L'article de Rafaele RIVAIS peut être lu en...
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires...
Nouvelle fiche de Maître SANSON publiée le 23 janvier 2017 sur BRUIT.FR Comment la loi permet d'expulser un locataire trop bruyant :L’arrêt de la Cour d’appel de Paris confirme la résiliation judiciaire...
Le 19 décembre 2016, le site BRUIT.FR a publié une nouvelle fiche de décision de justice rédigée par Maître SANSON. Cette fiche concerne les nuisances sonores provenant d'un pressing. Vous...
Le 30 novembre 2016, le site BRUIT.FR a mis en ligne notre fiche n° 13 dans la série des commentaires de décisions de justice du CIDB. Il s'agit d'anayser un...
Rafaële Rivais, Journaliste au Monde, a cité Maître Sanson dans son billet, publié sur le blog SOS conso le 1er novembre 2016. Pour lire cet article, cliquer sur le lien...
Octobre-novembre 2016 : Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui...
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