Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur...
Interview donnée par Maître Christophe SANSON au journal l'Avenir Agricole (n° 1938/08, du 21 février 2020, p. 24). L'extrait du journal est à télécharger en cliquant sur le lien ci-contre.
Maître Christophe a donné une interview au magazine AGROPRESSE hebdo (n° 3729 du lundi 17 février 2020, pp. 17-18.L'article est en pj au format PDF en cliquant sur le lien...
Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte...
L'avis d'expert de Maître Christophe SANSON est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lors de la visite du bien. Cette décision prise par la...
Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal...
Le point sur l’arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative ainsi que les caractéristiques des travaux pouvant être réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement...
Le mardi 3 septembre 2019, Maître Christophe SANSON était interviewé sur RMC dans Bourdin Direct.Vous pourrez visionner la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous.https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/ca-fait-debat-faut-il-legiferer-pour-proteger-les-bruits-de-nos-campagnes-0309-1183872.html
Dans un article intitulé : "Campagne : le bruit et l'odeur", la journaliste Virginie SKRZYNIARZ cite Maître Christophe SANSON, p. 42. L'article est téléchargeable au format PDF ci-dessous.
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