La vidéo n° 4 est en ligne ! (juge civil et bruit)
-Vendredi 1er juin 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge civil dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en...
Publications
21 mai 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la lutte contre les bruits de chantiers
Le 21 mai 2018, BRUIT.FR a mis en ligne une version actualisée de la fiche D5 consacrée aux bruits de chantiers. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien...
5 mai 2018 : Publication d'une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : "Au secours l'église fait trop de bruit !"
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la...
La vidéo n°3 est en ligne (juge pénal et bruit)
-Lundi 30 avril 2018. Maître Christophe SANSON a publié une courte vidéo consacrée à la compétence du juge pénal en matière de lutte contre le bruit. https://youtu.be/v28_YHgZsv4Fiche n° 3...
20 avril 2018 : publication d'une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources...
6 avril 2018 : le JURIBRUIT 1 nouveau est arrivé !
Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR...
La nouvelle vidéo est en ligne ! (n° 2) (les 3 juges du bruit)
-Samedi 17 mars 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site sa nouvelle vidéo. Cette nouvelle séquence est consacrée au juge compétent en matière de lutte contre le bruit.Vous pourrez...
17 mars 2018 : interview de Maître SANSON dans le numéro d'avril de DOSSIER FAMILIAL
Le Mensuel "DOSSIER FAMILIAL", dans son numéro d'avril 2018 (n° 519), traite du règlement des litiges de voisinage. A cette occasion, Laurence OLLIVIER a interrogé Maître Christophe SANSON sur la...
09 mars 2018 : publication d'une nouvelle fiche de Maître SANSON SUR BRUIT.FR
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers causés par la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé...
Les 2 premières vidéos sont en ligne (n° 0 et n° 1) (introduction et la preuve en matière de bruit)
-Jeudi 15 février 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site ses deux premières vidéos. La première (introduction) ouvre une série de 17 courtes interventions permettant de mieux comprendre...
