Fiche contact
Merci de remplir une fiche contact en cliquant sur le lien "Fichier joint" (au format Word) ci-dessous et de me la renvoyer avant notre RV, sur place ou téléphonique, à...
Publications
22 décembre 2017 : Assises du bruit : les présentations de Maître Sanson sont sur le site du CIDB
Le CIDB a publié l'ensemble des diaporamas des ateliers thématiques des dernières assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui se sont tenues à Paris La Villette du 27...
18 décembre 2017 : publication de la fiche "Livraisons nocturnes et règle de l'antériorité" sur BRUIT.FR
Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la...
14 décembre 2017 : publication de la fiche sur le bruit des avions sur BRUIT.FR
Le 14 décembre 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 3 (du Tome 2 de Juribruit) consacrée à la...
CV
Docteur en droit public habilité à diriger des recherches (depuis 1990), lauréat des Universités de Rouen et de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (depuis 1991), Maître Christophe Sanson est Avocat...
Maître Marine DARTIAILH, collaboratrice
Maître Marine DARTIAILH est Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine après avoir prêté serment devant la Cour d'Appel de Versailles. Diplômée de la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’appel...
27-28-29 novembre 2017 : 8èmes Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore
À PROPOS DES ASSISES Le carrefour des acteurs de l’environnement sonore Les Assises rassemblent tous les trois ans plus de 600 acteurs publics et privés œuvrant pour la qualité de...
16 septembre 2017 : On parle de Maître Christophe SANSON dans "LE MONDE"
Dans le journal "LE MONDE" daté du samedi 16 septembre (p. 6, Idées), Rafaële Rivais (chronique SOS CONSO consacrée au "bruit que fait le voisin du dessus"), cite Maître Christophe...
8 septembre 2017 : la fiche n° 20 est sur le site BRUIT.FR
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a...
25 août 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des transports terrestres publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 25 août 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 2 de JURIBRUIT 2 consacrée à la lutte contre...
