10 mars 2019 : Maître SANSON met en ligne une nouvelle vidéo dans laquelle il explique la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de...
Dimanche 10 février 2019, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la définition du trouble anormal de voisinage en matière de bruitVous pourrez regarder cette vidéo en...
Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un restaurant-pub avec piste de danse, d'organiser une...
Dans son numéro n° 359 de janvier 2019 consacré aux troubles de voisinage (p. 11), Le Particulier IMMOBILIER donne la parole à Maître Christophe Sanson, Avocat à Clamart (92), spécialiste...
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, commente un jugement duTribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de...
Vendredi 5 octobre 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge administratif dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en...
Maître Sanson est cité par le journaliste Philippe BAVEREL du Parisien (édition Paris du 4 octobre 2018). Voir l'article ci-dessous.
« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif » L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON,...
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé...
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont...
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