Le CIDB a publié l'ensemble des diaporamas des ateliers thématiques des dernières assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui se sont tenues à Paris La Villette du 27...
Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la...
Le 14 décembre 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 3 (du Tome 2 de Juribruit) consacrée à la...
Docteur en droit public habilité à diriger des recherches (depuis 1990), lauréat des Universités de Rouen et de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (depuis 1991), Maître Christophe Sanson est Avocat...
Maître Marine DARTIAILH est Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine après avoir prêté serment devant la Cour d'Appel de Versailles. Diplômée de la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’appel...
À PROPOS DES ASSISES Le carrefour des acteurs de l’environnement sonore Les Assises rassemblent tous les trois ans plus de 600 acteurs publics et privés œuvrant pour la qualité de...
Dans le journal "LE MONDE" daté du samedi 16 septembre (p. 6, Idées), Rafaële Rivais (chronique SOS CONSO consacrée au "bruit que fait le voisin du dessus"), cite Maître Christophe...
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a...
Le 25 août 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 2 de JURIBRUIT 2 consacrée à la lutte contre...
Dans son édition du Val-de-Marne du 23 août 2017, le journal Le Parisien (et le Parisien.fr repris par le YAHOO !, en une) évoque l'affaire du chien bruyant dans laquelle...
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