Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal...
Le point sur l’arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative ainsi que les caractéristiques des travaux pouvant être réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement...
Le mardi 3 septembre 2019, Maître Christophe SANSON était interviewé sur RMC dans Bourdin Direct.Vous pourrez visionner la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous.https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/ca-fait-debat-faut-il-legiferer-pour-proteger-les-bruits-de-nos-campagnes-0309-1183872.html
Dans un article intitulé : "Campagne : le bruit et l'odeur", la journaliste Virginie SKRZYNIARZ cite Maître Christophe SANSON, p. 42. L'article est téléchargeable au format PDF ci-dessous.
Quels sont vos recours légaux si vos voisins font trop de bruit ?https://www.18h39.fr/articles/quels-sont-vos-recours-legaux-si-vos-voisins-font-trop-de-bruit.html
Pour visionner la partie du reportage concernant Maître SANSON, cliquez sur le lien ci-dessous.https://share.orange.fr/#8PAoCjtoCt975167aa6
Vendredi 28 juin 2019, le site BRUIT.FR du CidB a publié notre nouvelle fiche de jurisprudence relative aux conditions d'obtention d'une expertise judiciaire dans le domaine des nuisances sonores.Vous pourrez télécharger...
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
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