Publications

13 février 2020 : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation (site Dalloz actualité)

Publié le 13/02/2020

Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte...

10 septembre 2019 : Maître SANSON était dans le numéro spécial de "Que choisir" consacré au voisinage

Publié le 02/02/2020

L'avis d'expert de Maître Christophe SANSON est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

22 janvier 2020 : Bruit.fr met en ligne une nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON

Publié le 02/02/2020

L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lors de la visite du bien. Cette décision prise par la...

1er février 2020 : Bruit : la loi « engagement et proximité » et l’extension de la règle de l’antériorité aux activités touristiques et culturelles

Publié le 01/02/2020 - Mis à jour le 08/03/2020

Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal...

31 janvier 2020 : Vente en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) et choix du revêtement de sol par l’acquéreur : quels risques juridiques pour lui ?

Publié le 31/01/2020 - Mis à jour le 08/03/2020

Le point sur l’arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative ainsi que les caractéristiques des travaux pouvant être réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement...

3 septembre 2019 : Maître SANSON sur RMC

Publié le 07/09/2019

Le mardi 3 septembre 2019, Maître Christophe SANSON était interviewé sur RMC dans Bourdin Direct.Vous pourrez visionner la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous.https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/ca-fait-debat-faut-il-legiferer-pour-proteger-les-bruits-de-nos-campagnes-0309-1183872.html

3 septembre 2019 : Maître SANSON est cité dans l'EXPRESS

Publié le 07/09/2019 - Mis à jour le 07/09/2019

Dans un article intitulé : "Campagne : le bruit et l'odeur", la journaliste Virginie SKRZYNIARZ cite Maître Christophe SANSON, p. 42. L'article est téléchargeable au format PDF ci-dessous.

1er septembre 2019 : Maître SANSON est interviewé par le site "18h39"

Publié le 07/09/2019 - Mis à jour le 07/09/2019

Quels sont vos recours légaux si vos voisins font trop de bruit ?https://www.18h39.fr/articles/quels-sont-vos-recours-legaux-si-vos-voisins-font-trop-de-bruit.html

Le 4 juin 2019 : Maître SANSON était dans le 20 h de TF1

Publié le 12/08/2019 - Mis à jour le 12/08/2019

Pour visionner la partie du reportage concernant Maître SANSON, cliquez sur le lien ci-dessous.https://share.orange.fr/#8PAoCjtoCt975167aa6

28 juin 2019 : nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

Publié le 04/07/2019 - Mis à jour le 29/09/2020

Vendredi 28 juin 2019, le site BRUIT.FR du CidB a publié notre nouvelle fiche de jurisprudence relative aux conditions d'obtention d'une expertise judiciaire dans le domaine des nuisances sonores.Vous pourrez télécharger...