17 juillet 2018 : Maître SANSON est cité dans le READER'S DIGEST de juillet-août 2018
Agnès GROSSMANN, Le verdict du mois précédent : l'affaire du chien qui aboie trop fort, READER'S DIGEST, 07-08-2018, p. 30.
Publications
14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018
Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37 Faire du bruit toute la nuit « OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si...
12 juillet 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la règle de l'antériorité
Maître Christophe Sanson publie sur bruit.fr une nouvelle édition (2018) de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage ». La fiche actualisée, consacrée à la règle de l'antériorité, est...
La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
-12 juillet 2018 : Au secours : la cuisine de ma voisine fait trop de bruit ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur le site BRUIT.FRDans son arrêt du 29...
La vidéo n° 4 est en ligne ! (juge civil et bruit)
-Vendredi 1er juin 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge civil dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en...
21 mai 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la lutte contre les bruits de chantiers
Le 21 mai 2018, BRUIT.FR a mis en ligne une version actualisée de la fiche D5 consacrée aux bruits de chantiers. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien...
5 mai 2018 : Publication d'une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : "Au secours l'église fait trop de bruit !"
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la...
La vidéo n°3 est en ligne (juge pénal et bruit)
-Lundi 30 avril 2018. Maître Christophe SANSON a publié une courte vidéo consacrée à la compétence du juge pénal en matière de lutte contre le bruit. https://youtu.be/v28_YHgZsv4Fiche n° 3...
20 avril 2018 : publication d'une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources...
6 avril 2018 : le JURIBRUIT 1 nouveau est arrivé !
Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR...
